Offrir des voies sûres et légales aux réfugiés en France : un potentiel à développer

Alors que le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) estime que 2,4 millions de personnes ont besoin d’être réinstallées en 2024, les voies sûres et légales sont plus que jamais des outils de protection des réfugiés et de solidarité internationale avec les pays qui en accueillent le plus. Ces mécanismes, qui permettent de transférer des personnes en besoin de protection internationale de manière régulière et organisée, connaissent une certaine vitalité en Europe depuis 2015 sans toutefois être à la hauteur des enjeux internationaux. Surtout, nous constatons l’émergence d’initiatives d’organisations de la société civile (ONG, églises, universités, secteur privé…) qui contribuent à diversifier les voies d’accès au territoire européen.

La France n’est pas restée à l’écart de ce mouvement. Les programmes gouvernementaux de réinstallation s’implantent dans le pays avec un objectif, confirmé lors du forum mondial sur les réfugiés de décembre 2023, de 3 000 réfugiés par an. À côté de ces efforts gouvernementaux, des organisations de la société civile, des groupes de citoyens, des universités se mobilisent pour proposer des voies complémentaires pour les réfugiés de manière créative bien qu’encore limitée.

Il existe donc un environnement favorable pour le développement des voies légales pour les réfugiés en France. Mais cet environnement est fragile à de nombreux égards. Il l’est d’abord politiquement. Ne bénéficiant pas d’un cadre juridique clair, les voies légales sont soumises au bon vouloir des pouvoirs publics, à l’exception de la réunification familiale. Il en est de même des initiatives émanant d’acteurs de la société civile qui ne peuvent faire l’économie d’une coopération avec l’État, a minima pour la délivrance de visas et l’accès à une protection ou au séjour sur le territoire français. À cela s’ajoute un modèle économique incertain dans un pays où les subventions publiques, françaises et européennes, structurent encore profondément les dispositifs d’accueil.

L’objectif de cette note est donc de dépeindre ce paysage français des voies légales en pleine évolution et diversification sans occulter les obstacles d’ordre politique, juridique ou financier qui freinent l’enracinement de ce type de programmes dans le système national d’asile. Cette note tentera également de convaincre que ces obstacles ne sont pas une fatalité et peuvent être surmontés par une meilleure mutualisation des ressources et des savoir-faire et par la mobilisation de nouveaux alliés.